Vous résidez hors de France ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
- Vivre sa retraite à l'étranger : nos conseils en images
- Les démarches
- Le certificat de vie
- Les droits auprès de l’Assurance Maladie
- Les prélèvements sociaux
- Déclarer ses revenus
Vivre sa retraite à l'étranger : nos conseils en images
L’Assurance retraite, votre retraite de la Sécurité sociale, présente : « Ma retraite à l’étranger »
[Explications des règles à suivre pour bien préparer sa retraite à l’étranger. Sous forme d’animation, une voix off explique les différentes démarches et conseils à prendre en compte en cas de départ à l’étranger]
[Musique]
Vous pouvez percevoir votre retraite partout dans le monde.
L’Assurance retraite verse chaque mois la retraite dans plus de 180 pays.
Attention, si vous percevez l'Aspa ou l'ASI, ces prestations ne vous seront plus versées en cas de déménagement à l'étranger.
Vous ne pouvez toucher ces prestations que si vous résidez en France.
À votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.
À noter: la contribution sociale généralisée [CSG], la contribution pour le remboursement de la dette sociale [CRDS] et la contribution de solidarité pour l’autonomie [Casa] ne seront pas prélevées sur votre retraite à l’étranger, si votre résidence fiscale n’est plus en France.
Selon votre situation, une cotisation d’Assurance maladie peut être prélevée sur votre retraite.
Quelles démarches avant de partir à l’étranger ?
Il est important de signaler tout changement de situation, adresse, coordonnées bancaires, en envoyant un courrier postal à votre caisse régionale.
Quelles sont les démarches une fois sur place ?
Vous recevez chaque année un certificat de vie, quelle que soit votre nationalité.
Vous devez faire remplir ce document par une autorité compétente et le renvoyer dans les délais pour continuer à percevoir votre retraite.
Pour vous aider, une carte interactive des autorités locales est disponible sur notre site lassuranceretraite.fr.
Vous pouvez renvoyer votre certificat de vie en vous connectant à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr et en cliquant sur Transmettre mon certificat de vie.
Ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante: Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13999 ESVRES, 37321 Tours Cedex 9 – France.
Vous avez des questions sur le certificat de vie ?
Des conseillers vous répondent au +33 (0)9 74 75 76 99. Ils pourront vous accompagner dans vos démarches.
[Musique]
[Bloc Espace personnel. Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique sur www.lassuranceretraite.fr]
[Musique]
[Logo: Assurance retraite, votre retraite de la Sécurité sociale].
Les démarches
Changement d’adresse, départ à l’étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous souhaitez être retraité expatrié et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées bancaires.
Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement directement sur votre compte bancaire à l’étranger. Consultez votre banque pour connaître les frais bancaires associés.
Comment faire ?
Vos changements d’adresse et de coordonnées bancaires doivent être signalés par courrier postal à votre caisse régionale. Vous devez lui indiquer votre nouvelle adresse, vos nom, prénom et numéro de sécurité sociale et joindre les justificatifs nécessaires.
À noter
Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Elles ne vous seront plus versées si vous vous établissez hors de France. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande. En savoir plus sur l’ASI et l’Aspa.
Le certificat de vie
Si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite française (personnelle ou de réversion), vous recevez chaque année un certificat de vie.
Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence (ex : mairie, commissariat, etc.). Pour savoir à quelle autorité compétente vous adresser, consultez notre carte :
Carte des autorités locales compétentes
Avec le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie », vous pouvez recevoir et transmettre votre certificat de vie à toutes vos caisses de retraite, en une seule fois. Lorsque le service est actif, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat, le faire compléter, et le renvoyer dans les 2 mois. Si votre certificat de vie n’est pas transmis dans les temps, le paiement de votre retraite sera suspendu.
Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre espace personnel, votre document peut être envoyé par voie postale à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger – CS 13 999 Esvres – 37 321 TOURS Cedex 9 – France.
Transmettre mon certificat de vie en images
L'Assurance retraite, votre retraite de la Sécurité sociale, présente : «Transmettre mon certificat de vie ».
[Présentation du nouveau service en ligne interrégimes «Transmettre mon certificat de vie», qui permet aux retraités à l’étranger de télécharger et d’envoyer en ligne leur certificat de vie, valable pour toutes leurs caisses de retraite. Sous forme d’animation, une voix off explique le parcours de Jacques, retraité vivant l’étranger, qui doit transmettre son certificat de vie].
[Musique]
Jacques vient de s’installer en Espagne pour y passer sa retraite. Il a pensé à informer ses caisses de retraite de son déménagement mais il se demande comment leur transmettre chaque année son certificat de vie pour éviter la suspension de sa retraite.
C’est facile ! Pour Jacques comme pour vous.
Après avoir reçu l’email vous informant que le service est disponible, vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois, à toutes vos caisses de retraite !
Pour cela, connectez-vous sur lassuranceretraite.fr.
Rendez-vous dans votre espace personnel, cliquez sur le service « Transmettre mon certificat de vie » et téléchargez votre certificat.
Une fois complété par l’autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel.
C’est simple !: vos documents sont transmis immédiatement, sans délai postal.
C’est pratique !: vous recevez un accusé de réception et pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande.
C’est sécurisé !: la connexion au service est protégée.
Vous n’aurez besoin de faire cette démarche qu’une seule fois par an.
Alors à bientôt sur lassuranceretraite.fr !
Les services en ligne de l’Assurance retraite c’est aussi…
– demander un relevé des paiements de ma retraite ;
– consulter le montant déclaré à l’administration fiscale ;
– consulter mes 3 derniers paiements.
[Musique]
[Bloc Espace personnel. Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique sur www.lassuranceretraite.fr]
[Musique]
[Logo: Assurance retraite, votre retraite de la Sécurité sociale]
Nos conseillers à votre écoute
Vous avez des questions sur le certificat de vie ? Vous rencontrez les difficultés avec ce document ? Contactez nos conseillers au 09 74 75 76 99*, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Ils répondront à toutes vos questions et ce, que vous soyez retraité du régime général ou d’un autre régime. Ils vous accompagneront également dans vos démarches et vous renseigneront notamment sur :
- la réception du document;
- l’utilisation de l’espace personnel de lassuranceretraite.fr et du service en ligne Transmettre mon certificat de vie ;
- l’organisation des démarches auprès des autorités consulaires locales.
* Coût d’un appel local depuis la France. Depuis l’étranger, composez le (+33) 9 74 75 76 99, coût d’un appel vers la France.
Les droits auprès de l’Assurance Maladie
Vous êtes installé durablement à l’étranger
Vous êtes retraité(e) d’un régime français et vous vivez à l’étranger ? Pour demander la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir des conditions :
- être titulaire d’une retraite du régime général (vous étiez salarié ou indépendant) ;
- vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé* avec la France.
Vous résidez dans un pays étranger signataire d’un accord avec la France
Votre demande d’attestation de droit aux soins de santé est à adresser :
- soit auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence. Elle sera envoyée directement de l’organisme de sécurité sociale étranger vers nos services ;
- soit via le questionnaire d’étude des droits aux soins de santé. Vous pouvez transmettre votre questionnaire via le service Transmettre votre formulaire. Connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur « Ma messagerie» puis sur «Transmettre mon formulaire ». Vous sélectionnez le type de demande «Demande d’étude des droits aux soins de santé à l’étranger», vous complétez le formulaire de demande en ligne, puis vous transmettez le fichier en cliquant sur «Joindre mon formulaire de demande». Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre espace personnel, vous pouvez renvoyer le questionnaire par voie postale à: L’Assuranceretraite – Service «droit aux soins de santé» – 15 avenue Louis Jouhanneau – 37078 TOURS CEDEX 2 – France. Je télécharge le questionnaire pour étude des droits aux soins de santé.
Après étude de votre demande, si vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé à l’étranger, nous vous adresserons une attestation de droits aux soins de santé par courrier. Celle-ci sera à remettre le plus rapidement possible à l’organisme de sécurité sociale en charge des soins maladie de votre lieu de résidence à l’étranger.
Pour vous renseigner sur vos droits aux soins de santé en cas de résidence à l’étranger, consultez le site de l’Assurance Maladie ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
En cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour
Vos dépenses de santé peuvent être prises en charge, sous certaines conditions, lors de séjours temporaires en France.
Pour consulter les règles appliquées depuis le 1er juillet 2019, consultez le site du Cleiss.
Vous pouvez également consulter le service d’inscription du «Centre national des retraités de France à l'étranger» (CNAREFE) de l’Assurance maladie.
* Liste des États ayant signé une convention de sécurité sociale comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tunisie, Turquie.
Les prélèvements sociaux
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être prélevée sur votre retraite payée à l’étranger.
Dans le cadre de la coordination internationale, la cotisation d’assurance maladie est prélevée si les soins de santé sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie.
Déclarer ses revenus
Vous déclarez vos revenus en France
Chaque année, pour simplifier vos démarches, nous transmettons directement à l’administration fiscale votre montant imposable au titre de la retraite de la Sécurité sociale. Avec le prélèvement à la source, vous payez directement votre impôt sur le revenu au montant où vous percevez votre retraite. Vous pouvez consulter notre page dédiée pour en savoir plus sur le prélèvement à la source.
Vous ne déclarez pas vos revenus en France
Pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, téléchargez un relevé des mensualités en vous connectant à votre espace personnel. Même imprimé à domicile, ce document est contractuel et recevable par les autres administrations.
Brexit
Le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, lequel a été adopté par le Conseil européen. Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est donc un Etat tiers à l’Union européenne. Le 31 décembre 2020, s'achève la période de transition instaurée par l'accord de retrait. Le 1er janvier 2021, le Brexit sera donc pleinement effectif.
Quelles seront les incidences sur votre retraite ? Si vous percevez une retraite française et que vous résidez au Royaume-Uni, en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, votre retraite pourra continuer à être versée dans votre état de résidence.
Pour plus d'informations, consultez la FAQ du Cleiss dédiée au Brexit.
En savoir plus
Pour aller plus loin, consultez nos pages Périodes internationales : quelle prise en compte ?, Formulaires à télécharger et Dépliants et brochures retraités.
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